• Contrats publics
    Nous accompagnons les acteurs publics lors de la phase de contractualisation des DSP
  • 1

 

Assistance au choix d'un mode de gestion

Le cabinet Zeta Conseil assiste les personnes publiques tout au long de la procédure de passation et sur le choix du mode de gestion notamment :

 

  • Le choix du type de contrat le plus adapté en fonction des objectifs visés et de la nature de de la prestation à confier ;
  • L’analyse de l’économie du contrat et notamment les risques économiques financiers supportés par le délégataire et le délégant ;
  • L’aide à la rédaction de réponses aux questions posées ;
  • L’analyse comparative des offres obtenues ;
  • L’accompagnement lors de la phase de négociation.

 

 

Exemples de missions réalisées

  • Renouvellement d’une concession de fourniture et distribution d’énergie.
    Zeta Conseil a assisté une commune lors du renouvellement du contrat de délégation du service public de fourniture et distribution de l'électricité et de gaz naturel.

  • Analyse financière de l’équilibre économique d’une concession de Parking.
    Pour le compte d’une commune française, Zeta Conseil a mené une analyse économique et financière de la délégation de service public Parking. Cette étude avait pour vocation de déterminer la rentabilité prévisionnelle du concessionnaire et de s’assurer que la subvention versée annuellement par la commune était justifiée.