L’accompagnement des délégants à la passation et au suivi des délégations de services (Concessions, affermage, régies intéressées) a toujours été au centre des activités de Zeta Conseil. Nous accompagnons les acteurs publics lors de la phase de contractualisation des DSP. Les audits financiers menés au cours des contrats permettent aux délégants de s’assurer du respect des clauses contractuelles et de la réalité des tarifs payés par les usagers.

 

 

 

 

Assistance et conseil pour le choix du délégataire

Le cabinet a développé une expertise dans la passation et le suivi des délégations de service public, contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la charge à un délégataire public ou privé.

 

  • Assistance aux négociations ou au renouvellement des délégations ;
  • Analyse des offres des candidats ;
  • Simulations financière de clauses de fin de contrat et de leurs incidences financières ;
  • Appui à la mise en place d’une tarification et d’un contrat de performance avec le concessionnaire.

 

 

Audit et contrôle financier des délégataires

Nous intervenons pour réaliser des contrôles annuels de vérification de la bonne exécution du contrat d’exploitation et d’audit des comptes d’un délégataire ou d’un titulaire d’un contrat de partenariat.

 

  • Audit financier annuel du délégataire en cours de vie de la délégation ;
  • Analyse économique de la DSP et de la rémunération obtenue par le délégataire ;
  • Analyse spécifique selon les besoins du délégant.

 

 

Assistance au choix d'un mode de gestion

Le cabinet Zeta Conseil assiste les personnes publiques tout au long de la procédure de passation et sur le choix du mode de gestion notamment :

 

  • Le choix du type de contrat le plus adapté en fonction des objectifs visés et de la nature de de la prestation à confier ;
  • L’analyse de l’économie du contrat et notamment les risques économiques financiers supportés par le délégataire et le délégant ;
  • L’aide à la rédaction de réponses aux questions posées ;
  • L’analyse comparative des offres obtenues ;
  • L’accompagnement lors de la phase de négociation.

 

 

Exemples de missions réalisées

  • Renouvellement d’une concession de fourniture et distribution d’énergie.
    Zeta Conseil a assisté une commune lors du renouvellement du contrat de délégation du service public de fourniture et distribution de l'électricité et de gaz naturel.

  • Analyse financière de l’équilibre économique d’une concession de Parking.
    Pour le compte d’une commune française, Zeta Conseil a mené une analyse économique et financière de la délégation de service public Parking. Cette étude avait pour vocation de déterminer la rentabilité prévisionnelle du concessionnaire et de s’assurer que la subvention versée annuellement par la commune était justifiée.

 

Nos références